Prononçable dans toutes les langues africaines (français, anglais, portugais, arabe) · 5 lettres — sobre, institutionnel, mémorable · I·A·N·E·L : Institut · Africain · Neuro-Éducation · (Ludo)pédagogie — les deux N (Neuro-Éducation et Neurocitoyenneté) sont volontairement fusionnés dans le sigle pour l'élégance · Le nom complet préserve les trois piliers fondateurs.
PRÉAMBULE
Nous, membres fondateurs de l'IANEL, femmes et hommes d'Afrique convaincus que la transformation durable de nos sociétés commence dans la salle de classe et dans la conscience citoyenne ;
Conscients que l'Afrique dispose d'un capital humain, culturel et intellectuel considérable que les neurosciences éducatives, la ludopédagogie et la neurocitoyenneté peuvent révéler, amplifier et mettre au service du développement continental ;
Convaincus que les défis éducatifs partagés par les nations africaines — qualité des apprentissages, formation des enseignants, citoyenneté active, inclusion sociale — appellent des réponses collectives, scientifiquement fondées et ancrées dans les réalités du continent ;
Désireux de créer un espace institutionnel rigoureux, panafricain, inclusif et souverain, à même de fédérer les compétences, les ressources et les énergies au service d'une éducation africaine repensée de l'intérieur ;
Décidons de constituer une association à but non lucratif dénommée Institut Africain de Neuro-Éducation, Ludopédagogie et Neurocitoyenneté, dont les présents statuts définissent l'objet, la gouvernance et le fonctionnement.
Il est fondé entre les soussignés et toutes personnes physiques ou morales qui adhèrent aux présents statuts, une association à but non lucratif régie par la Loi n° 2025 de la République du Bénin relative aux associations, ainsi que par les textes subséquents pris pour son application.
L'association est ouverte à toutes les personnes physiques et morales des États africains partageant ses objectifs, sans restriction de nationalité ni de résidence, sous réserve des conditions d'adhésion définies à l'Article 9 des présents statuts.
L'association a pour dénomination officielle :
Institut Africain de Neuro-Éducation, Ludopédagogie et Neurocitoyenneté
En abrégé : IANEL
Devise de l'Institut : « Science · Éducation · Citoyenneté — Pour l'Afrique, par l'Afrique »
Cette dénomination est exclusive et protégée. Elle figure sur tous les actes, documents, publications, sites numériques et communications officiels de l'Institut, en toutes langues de travail adoptées.
Le siège social de l'IANEL est fixé en République du Bénin. Son adresse précise est déterminée par délibération du Conseil d'Administration et notifiée aux autorités compétentes. Le siège social peut être transféré en tout autre lieu de la République du Bénin par décision du CA, ratifiée par la prochaine AGO.
L'IANEL peut établir, dans tout État africain, des Sections Nationales dotées d'une autonomie de fonctionnement définie par le Règlement Intérieur. Ces Sections demeurent sous l'autorité statutaire du siège social et n'ont pas de personnalité juridique propre, sauf convention spécifique conforme aux législations locales.
L'association est constituée pour une durée illimitée. Elle ne peut être dissoute que dans les conditions prévues au Titre VI des présents statuts.
L'IANEL a pour objet de promouvoir, développer, diffuser et institutionnaliser les neurosciences éducatives, la ludopédagogie et la neurocitoyenneté sur l'ensemble du continent africain, au bénéfice des acteurs du système éducatif, des élites, des gouvernants, des parents, des apprenants et de la société civile africaine dans toute sa diversité.
L'IANEL a également pour objet la conception, la construction, l'équipement et le développement de centres neuro-éducatifs et ludopédagogiques adaptés aux contextes africains, ainsi que la fourniture de matériels et équipements pédagogiques fondés sur des approches scientifiquement validées.
Toute activité économique exercée dans le cadre de ces objets est poursuivie à but strictement non lucratif. Les éventuels excédents réalisés sont intégralement réinvestis dans la réalisation des missions sociales de l'Institut, sans distribution directe ou indirecte à ses membres.
Pour la réalisation de son objet, l'IANEL poursuit les objectifs spécifiques suivants :
- Former les acteurs éducatifs africains — inspecteurs, conseillers pédagogiques, directeurs d'école, chefs d'établissement et enseignants — aux apports des neurosciences cognitives et affectives pour l'enseignement et l'apprentissage, dans le respect des diversités culturelles et linguistiques du continent
- Développer, valider et diffuser des outils ludopédagogiques fondés sur des données probantes, adaptés aux réalités culturelles, linguistiques et socio-économiques des nations africaines
- Assurer le coaching socio-éducatif des apprenants africains, y compris le dépistage précoce et l'accompagnement des troubles spécifiques des apprentissages (dyslexie, dyscalculie, TDAH, dysphasie) dans des contextes multilingues et pluriculturels
- Sensibiliser et former les parents africains à leur rôle de partenaires neuro-éclairés de l'école, dans le cadre du programme « Parents Neuro-éclairés »
- Déployer le Programme Africain de Neurocitoyenneté à l'échelle des nations membres, en articulant citoyenneté active, identité africaine, respect des institutions et engagement pour le développement continental
- Promouvoir, concevoir, construire et équiper des écoles et centres neuro-éducatifs et ludopédagogiques répondant aux standards scientifiques et pédagogiques des neurosciences éducatives
- Commercialiser, fournir et distribuer, à but non lucratif, des fournitures scolaires, du matériel pédagogique et des équipements adaptés aux approches neuro-éducatives et ludopédagogiques dans les contextes africains
- Mener des activités de recherche-action, de veille scientifique et de publication dans le domaine des neurosciences éducatives appliquées aux contextes africains
- Établir des partenariats techniques, scientifiques et financiers avec les institutions nationales, africaines et internationales partageant la même vision, notamment l'Union Africaine, les organisations régionales, les universités et centres de recherche africains
- Défendre et promouvoir, par le plaidoyer continental, l'intégration des neurosciences éducatives dans les politiques publiques éducatives des États africains
- Contribuer à la production et à la valorisation d'un corpus scientifique africain en matière de neurosciences éducatives et de ludopédagogie, fondé sur les réalités et les savoirs du continent
L'IANEL fonde toutes ses actions sur les principes suivants :
- Rigueur neuroscientifique : toute action repose sur des données scientifiques validées, publiées et révisées par les pairs
- Africanité assumée : les solutions sont construites en Afrique, par des Africains, pour l'Afrique, en valorisant les savoirs et pédagogies endogènes du continent
- Inclusion radicale : aucun acteur éducatif, aucune communauté, aucune région du continent n'est exclu·e, quelle que soit sa langue, sa culture ou son niveau de ressources
- Ancrage territorial : les interventions sont conçues avec et dans les communautés locales, dans le respect des spécificités nationales et régionales
- Excellence collective : la réussite individuelle est au service de la transformation des systèmes éducatifs africains dans leur ensemble
- Innovation éthique : l'expérimentation et la créativité sont encouragées dans un cadre déontologique strict et respectueux des droits humains et des cultures africaines
L'IANEL comprend cinq catégories de membres :
| Catégorie | Description | Droit de vote |
|---|---|---|
| Membres fondateurs | Ayant participé activement à la création et signé les statuts. Statut honorifique à vie. Cotisation préférentielle. | Oui (à vie si cotisation à jour) |
| Membres actifs | Toute personne physique ou morale adhérant aux statuts, à jour de cotisation, participant régulièrement aux activités. | Oui |
| Membres d'honneur | Personnalités cooptées par le CA pour contribution exceptionnelle. Dispensés de cotisation. | Non (sauf décision CA) |
| Membres partenaires institutionnels | Institutions, universités, organisations apportant un soutien matériel, financier ou scientifique dans le cadre d'une convention. | Oui |
| Membres de Sections Nationales | Admis dans une Section Nationale selon les modalités du RI. Droits sous réserve de réciprocité validée par le BEC. | Selon catégorie |
Pour les personnes physiques : toute personne majeure (18 ans révolus) jouissant de ses droits civiques, sans distinction de nationalité, de genre, de langue, de religion ou d'appartenance ethnique. Pour les personnes morales : toute association, université, institution ou entreprise à but non lucratif ou exerçant une activité compatible avec la mission de l'IANEL.
L'admission est subordonnée aux conditions suivantes :
- a) Adhérer aux objectifs, aux valeurs et aux présents statuts
- b) Soumettre une demande écrite d'adhésion accompagnée des pièces justificatives requises
- c) S'acquitter de la cotisation annuelle en vigueur dans sa catégorie
- d) Obtenir l'agrément du Bureau Exécutif Continental
Le montant des cotisations annuelles est fixé par l'Assemblée Générale sur proposition du CA. Il est différencié selon la catégorie du membre et la zone géographique, selon un barème par groupes de pays africains établi en tenant compte des indicateurs de développement humain (IDH), afin de garantir l'accessibilité continentale de l'IANEL.
Les membres fondateurs bénéficient d'un tarif préférentiel fixé lors de l'AG constitutive. Les membres d'honneur sont dispensés de toute cotisation. Tout membre n'ayant pas acquitté sa cotisation dans les trois mois est considéré comme démissionnaire d'office après deux relances écrites.
Tout membre actif, fondateur ou partenaire à jour de sa cotisation a le droit de :
- Participer aux Assemblées Générales avec voix délibérative
- Accéder aux ressources documentaires, formations, outils pédagogiques et événements de l'IANEL
- Être élu aux organes de direction, sous réserve des conditions d'éligibilité définies au Règlement Intérieur
- Bénéficier d'une information transparente et régulière sur les activités, les orientations scientifiques et la situation financière de l'Institut
- Proposer des points à l'ordre du jour des Assemblées Générales et participer aux activités des Sections Nationales
Chaque membre s'engage à :
- Respecter les statuts, le Règlement Intérieur et les décisions des organes compétents de l'IANEL
- Contribuer, par ses actions et son comportement, au rayonnement, à la crédibilité scientifique et à la cohésion de l'Institut
- S'abstenir de tout acte ou propos portant atteinte à l'image, à la mission, à l'unité ou à la réputation de l'IANEL
- Préserver la confidentialité des informations internes et déclarer tout conflit d'intérêts potentiel dans ses relations avec l'Institut
La qualité de membre se perd par :
- La démission : notifiée par écrit au Directeur Exécutif ou au responsable de Section Nationale compétent. La cotisation de l'année en cours n'est pas remboursée.
- La radiation pour non-paiement : après deux relances écrites restées sans effet dans un délai de trois mois suivant l'échéance de cotisation.
- L'exclusion : prononcée par le CA à la majorité des deux tiers pour motif grave. L'intéressé est convoqué avec un préavis de quinze jours et peut se faire assister. La décision est susceptible de recours devant la prochaine AGO.
- Le décès (pour les personnes physiques) ou la dissolution (pour les personnes morales).
L'IANEL est administré et géré par les organes suivants :
| Organe | Nature |
|---|---|
| Assemblée Générale (Ordinaire et Extraordinaire) | Instance souveraine |
| Conseil d'Administration (CA) | Instance stratégique et de contrôle |
| Bureau Exécutif Continental (BEC) | Instance opérationnelle de gestion courante |
| Comité d'Éthique et Scientifique (CES) | Instance consultative déontologique et académique |
| Représentants de Sections Nationales | Instance d'ancrage territorial continental |
| Commissaire(s) aux Comptes | Instance de contrôle financier indépendant |
L'AGO se réunit une fois par an, dans les six mois suivant la clôture de l'exercice social. Convocation par le Président du CA, au moins 21 jours calendaires avant la date fixée, accompagnée du rapport moral, du rapport financier, du projet de budget et de l'ordre du jour.
L'AGO peut se tenir en présentiel, en format hybride ou entièrement en visioconférence — garantissant la participation effective des membres résidant hors du Bénin.
L'AGO est compétente pour :
- Entendre et approuver le rapport moral et le rapport financier
- Voter le budget prévisionnel et fixer le montant des cotisations annuelles
- Élire les membres du CA et leur donner quitus
- Approuver la création, la suspension ou la fermeture de Sections Nationales
Quorum et majorité : moitié plus un des membres actifs à jour de cotisation. À défaut, une 2ème convocation est adressée dans les 15 jours — l'AG délibère alors valablement quel que soit le nombre de présents. Décisions à la majorité simple des suffrages exprimés.
L'AGE peut être convoquée à tout moment par le Président du CA ou sur demande écrite motivée d'au moins un tiers des membres actifs (dans les 30 jours suivant la réception). Elle statue exclusivement sur : modifications des statuts, dissolution, transformation substantielle de l'objet, toute décision engageant structurellement l'existence de l'IANEL.
Quorum et majorité : moitié plus un des membres actifs. Décisions adoptées à la majorité des deux tiers des suffrages exprimés.
Le CA est composé de 7 à 13 membres élus par l'AGO pour un mandat de 3 ans, renouvelable une fois consécutivement. Sa composition doit refléter la diversité géographique africaine, la parité de genre et la pluralité des expertises.
Le CA est l'organe stratégique et de contrôle. Il :
- Définit les orientations générales, la stratégie continentale et valide les programmes d'action
- Approuve les comptes annuels avant présentation à l'AGO
- Nomme et révoque les membres du Bureau Exécutif Continental
- Autorise l'ouverture et la fermeture des comptes bancaires ; se prononce sur les subventions, conventions majeures et partenariats stratégiques
- Crée, suspend ou ferme les Sections Nationales sur rapport du Bureau ; fixe le barème des cotisations différenciées
Réunions : au moins deux fois par an avec 15 jours de préavis. Décisions à la majorité simple ; voix du Président prépondérante en cas d'égalité.
Le BEC assure la gestion courante et l'exécution des décisions du CA. Nommé par le CA pour un mandat de 2 ans, renouvelable une fois.
Composition minimale obligatoire :
| Poste | Missions |
|---|---|
| Directeur(trice) Exécutif(ve) Continental(e) | Représentation opérationnelle, exécution des orientations du CA, coordination générale du BEC, interlocution institutionnelle continentale et internationale |
| Secrétaire Général(e) | Gestion administrative, conformité réglementaire, archives institutionnelles |
| Responsable Administratif(ve) et Financier(ère) | Gestion financière et comptable, budget, collecte des cotisations, reporting financier au CA et à l'AGO |
Pôles opérationnels :
| Pôle | Domaine |
|---|---|
| Neurosciences & Ludopédagogie | Recherche-action, conception des outils, veille scientifique continentale |
| Formation Continue des Cadres | Modules certifiants, déploiement pédagogique dans les États membres |
| Coaching Socio-éducatif | Accompagnement des apprenants, protocoles de dépistage adaptés aux contextes africains |
| Parents Neuro-éclairés | Animation du réseau continental des parents partenaires |
| Neurocitoyenneté Africaine | Programme continental, plateformes participatives, jeu citoyen panafricain |
| Administration & Logistique | Gestion logistique, appui comptable, conformité des achats |
| Communication & Plaidoyer Continental | Médias, relations publiques, plaidoyer auprès des institutions africaines |
| Coordination des Sections Nationales | Animation et supervision du réseau territorial africain |
L'IANEL est valablement représenté par son Directeur Exécutif Continental ou, à défaut, par le(la) Responsable Administratif(ve) et Financier(ère) dûment mandaté(e). Le Directeur Exécutif a seul qualité pour signer les conventions au-delà du seuil fixé par le CA, agir en justice et déléguer sa signature par mandat écrit notifié au CA.
Les fonds sont déposés sur un ou plusieurs comptes bancaires ouverts au nom de l'association en République du Bénin. Toute dépense dépassant le seuil fixé par le CA requiert la double signature du Directeur Exécutif et du Responsable Administratif et Financier. La gestion est conforme au plan comptable béninois et aux normes OHADA.
Composé de 3 à 7 membres indépendants, cooptés par le CA pour leurs compétences en éthique de la recherche, neurosciences, psychologie, pédagogie ou sciences de l'éducation. Mandat de 3 ans, non rémunéré, renouvelable une fois. La composition reflète la diversité géographique africaine.
Le CES :
- Veille à la déontologie de toutes les activités de l'Institut à l'échelle continentale
- Instruit les demandes d'avis éthiques pour les projets de recherche et d'intervention
- Produit un rapport annuel soumis à l'AGO et émet des recommandations sur les standards scientifiques applicables
L'IANEL peut établir des Sections Nationales dans tout État africain. Chaque Section est animée par un Coordinateur National désigné par le BEC pour un mandat de 2 ans renouvelable. Le Coordinateur représente l'IANEL dans son pays sans capacité d'engager juridiquement le siège social, sauf mandat exprès écrit du Directeur Exécutif Continental.
Les ressources de l'IANEL comprennent :
- Les cotisations des membres selon le barème par catégorie et par zone africaine
- Les subventions publiques des États africains membres, de leurs collectivités et agences
- Les financements d'organisations continentales (Union Africaine, organisations régionales africaines) et internationales
- Les dons, legs et libéralités de personnes physiques ou morales
- Les produits des activités de formation, d'édition, de conseil, d'événements et de vente de matériels pédagogiques ; toute autre ressource autorisée par la loi
L'exercice social court du 1er janvier au 31 décembre. Le Responsable Administratif et Financier tient une comptabilité régulière. Les comptes annuels sont arrêtés par le CA et soumis à l'approbation de l'AGO dans les six mois suivant la clôture.
L'IANEL est une association à but non lucratif. Aucune partie de ses ressources ou de son patrimoine ne peut être distribuée à ses membres, à quelque titre que ce soit. Les membres ne sont pas personnellement responsables des dettes de l'association. Les membres peuvent être remboursés de leurs frais réels et justifiés selon les barèmes fixés par le RI.
Les présents statuts ne peuvent être modifiés que par une AGE spécialement convoquée, avec un ordre du jour mentionnant explicitement les articles concernés et les modifications proposées. Les modifications sont adoptées à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés et notifiées aux autorités béninoises compétentes.
La dissolution est prononcée par une AGE réunissant au moins la moitié plus un des membres actifs, adoptée à la majorité des deux tiers. En cas de dissolution, l'AGE désigne un ou plusieurs liquidateurs. Le reliquat est obligatoirement dévolu à une ou plusieurs organisations africaines à but non lucratif poursuivant des objectifs similaires. Aucun partage entre les membres n'est autorisé.
Un Règlement Intérieur est établi par le CA et approuvé par l'AGO. Il précise les modalités pratiques d'application des présents statuts. En cas de contradiction, les statuts prévalent.
La langue officielle et de travail de l'IANEL est le français. Le CA peut adopter des langues de travail additionnelles pour les échanges avec les Sections Nationales opérant dans des pays anglophones, lusophones ou arabophones.
L'IANEL tient à jour : un registre des membres, un registre des délibérations du CA et du BEC, un registre des Assemblées Générales, un registre comptable, et un registre des Sections Nationales. Ces registres sont mis à disposition des autorités compétentes en cas de contrôle.
En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher en priorité une solution amiable, y compris par médiation (CES ou médiateur désigné). À défaut d'accord dans un délai de trois mois, les tribunaux compétents de la République du Bénin sont seuls compétents.
Les présents statuts, signés par les membres fondateurs, sont déposés auprès des autorités compétentes de la République du Bénin conformément à la Loi n° 2025 relative aux associations, aux fins d'obtention du récépissé de déclaration. Ils prennent effet à compter de la date de délivrance dudit récépissé.
Fait à _________________, le _________________
Les membres fondateurs soussignés déclarent avoir pris connaissance des présents statuts et les adopter comme acte authentique de leur engagement fondateur en faveur de l'éducation africaine.
| Prénom et Nom | Nationalité | Fonction au BEC | Signature |
|---|---|---|---|
| Lu et approuvé | |||
| Lu et approuvé | |||
| Lu et approuvé | |||
| Lu et approuvé | |||
| Lu et approuvé | |||
| Lu et approuvé | |||
| Lu et approuvé |